À l'attention des exploitants agricoles | Ville de Teyran - Site officiel
Accueil > Mairie > Police Municipale > Règlementation du feu > À l'attention des exploitants agricoles

À l'attention des exploitants agricoles

Les bons principes

Je suis en droit de brûler (incinérer des végétaux)

Si :

1. je suis propriétaire ;
2. je suis ayant-droit d'un propriétaire : je dispose d'un contrat (fermage, convention ou commodat) ;
3. j'ai l'autorisation expresse du propriétaire ;

ET

J'ai souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre ce risque ;

ET

En période jaune (dangereuse) j'ai rempli ma déclaration pour l'année en cours et l'ai fait viser en mairie au moins 5 jours avant.

Je peux brûler (incinérer des végétaux) si :

1. j'ai vérifié les bonnes conditions météo : temps calme, de jour et que la fumée ne gênera pas les tiers (route, habitations ...).

2. j'ai respecté les conditions de sécurité afin de toujours rester maître de la situation.
Pour les végétaux sur pied, la superficie à incinérer sera cloisonnée en parcelles de moins de 10 hectares par des obstacles naturels ou par une bande de sécurité de 5 mètres de largeur et l'incinération sera surveillée à raison d'un ouvrier par tranche de 2 hectares ; si je dispose sur les lieux de l'incinération d'une lance d'arrosage alimentée par un réservoir d'au moins 200 litres d'eau, l'effectif pourra être réduit de moitié.

3. j'ai téléphoné au CODIS (sapeurs-pompiers) pour les informer ou confirmer ma déclaration (18 ou 112 avec un portable) en précisant mon nom, le lieu-dit et la commune du brûlage afin d'éviter toute intervention inopinée des pompiers.

4. je reste près du feu et je le surveille jusqu'à son extinction.

5. en période dangereuse (jaune) je suis porteur de ma déclaration qui est valable pour l'année civile.

Je ne dois pas brûler :

si je ne suis pas chez moi,
Ni par vent fort,
Ni en période dangereuse (orange et rouge).

Au moindre doute, je m'informe ou je reporte mon brûlage (le Préfet peut avoir temporairement interdit le brûlage, je me renseigne en mairie).

Les bonnes pratiques

Le brûlage est un des outils de gestion du milieu : réouverture, entretien ...
Il doit être utilisé de façon raisonnée.
Si vous souhaitez vous informer, vous former sur les différentes techniques de brûlage, participer à un réseau d'entraide, vous pouvez contacter les organismes ci-dessous.

Contacts

Chambre d'agriculture de l'Hérault
Maison des agriculteurs A Mas de Saporta
Filière montagne élevage forêt
34 875 LATTES cedex
04.67.20.88.00
04.67.88.95
contact@herault.chambagri.fr

Service inter-chambres montagne élevage
Service pastoralisme environnement
Maison des agriculteurs B Mas de Saporta
34 875 LATTES cedex
04.67.06.23.50
04.67.06.23.78
sime@sime-lr.org

Cellule de brûlage dirigé
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Place Chaptal
34 261 MONTPELLIER cedex 2
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66
Marc.CLOPEZ@agriculture.gouv.fr