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Accueil > Mairie > Police Municipale > Règlementation du feu > À l'attention des maires
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À l'attention des maires

Affichage : Les maires doivent porter à la connaissance de leurs administrés l'arrêté préfectoral par voie d'affichage permanent.
L'emploi et l'utilisation du feu dans les zones exposées et à moins de 200 mètres de celles-ci sont réglementés 7 mois par an pour les propriétaires ou leurs ayants-droit.

Pour les autres usagers, l'emploi du feu est interdit toute l'année sur ces terrains.

Période jaune du calendrier annuel

Déclaration : Les propriétaires (ou leurs ayants droit) doivent faire viser à la mairie leur déclaration d'incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation.

Quand ?

Cette déclaration permet au propriétaire d'informer les services concernés (mairie, pompiers et forestiers) de son projet d'incinération au moins 5 jours avant sa réalisation. Elle est valable pour l'année civile.

Où ?

Le formulaire de déclaration recto verso accompagnant l'arrêté préfectoral doit être disponible en mairie.

Comment ?

Remplie avec soin et accompagnée des documents justificatifs, le maire doit :

1. la viser pour en accuser réception ;
2. en conserver une copie (valable pour l'année civile en cours) avec les originaux des pièces annexes ;
3. rendre l'original visé au demandeur (document que ce dernier devra présenter à toute réquisition lors de la réalisation de l'incinération) ;
4. en envoyer une télécopie au CODIS (04.67.84.81.95) ;
5. en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).

Cette déclaration n'a de validité que si le demandeur confirme par téléphone au CODIS le jour où il réalise l'incinération.

ATTENTION !

Le préfet peut prendre des arrêtés temporaires en cas de risque d'incendie de forêt exceptionnel et étendre la période très dangereuse (période rouge) à d'autres périodes de l'année. 
Les services municipaux doivent servir de relais à cette information auprès de la population concernée.

Dépôts d'ordures et installations municipales

Le code forestier précise que s'il existe un dépôt d'ordures ménagères sur votre commune, vous devez prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser tout danger d'incendie de forêt. 
Pour les installations municipales, respectez vous-même la réglementation : débroussaillement autour de l'installation et des accès et règles sur l'emploi du feu.

Contacts

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 
Place Chaptal  
Maison de l'agriculture  
34 261 MONTPELLIER cedex 2
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66

Service départemental d'incendie et de secours
Parc Bel ' Air  
Rue supernova  
34 200 VAILHAUQUES
04.67.10.34.18
04.67.84.81.95