Agenda
À l'attention des maires
- Tout public
- À l'attention des maires
- À l'attention des exploitants agricoles
- À l'attention des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs
Affichage : Les maires doivent porter à la connaissance de leurs administrés l'arrêté préfectoral par voie d'affichage permanent.
L'emploi et l'utilisation du feu dans les zones exposées et à moins de 200 mètres de celles-ci sont réglementés 7 mois par an pour les propriétaires ou leurs ayants-droit.
Pour les autres usagers, l'emploi du feu est interdit toute l'année sur ces terrains.
Période jaune du calendrier annuel
Déclaration : Les propriétaires (ou leurs ayants droit) doivent faire viser à la mairie leur déclaration d'incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation.
Quand ?
Cette déclaration permet au propriétaire d'informer les services concernés (mairie, pompiers et forestiers) de son projet d'incinération au moins 5 jours avant sa réalisation. Elle est valable pour l'année civile.
Où ?
Le formulaire de déclaration recto verso accompagnant l'arrêté préfectoral doit être disponible en mairie.
Comment ?
Remplie avec soin et accompagnée des documents justificatifs, le maire doit :
1. la viser pour en accuser réception ;
2. en conserver une copie (valable pour l'année civile en cours) avec les originaux des pièces annexes ;
3. rendre l'original visé au demandeur (document que ce dernier devra présenter à toute réquisition lors de la réalisation de l'incinération) ;
4. en envoyer une télécopie au CODIS (04.67.84.81.95) ;
5. en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).
ATTENTION !
Dépôts d'ordures et installations municipales
Contacts
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Place Chaptal
Maison de l'agriculture
34 261 MONTPELLIER cedex 2
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66
Service départemental d'incendie et de secours
Parc Bel ' Air
Rue supernova
34 200 VAILHAUQUES
04.67.10.34.18
04.67.84.81.95