À l'attention des maires

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• À l'attention des maires
• À l'attention des exploitants agricoles
• À l'attention des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs

Affichage : Les maires doivent porter à la connaissance de leurs administrés l'arrêté préfectoral par voie d'affichage permanent.
L'emploi et l'utilisation du feu dans les zones exposées et à moins de 200 mètres de celles-ci sont réglementés 7 mois par an pour les propriétaires ou leurs ayants-droit.

Pour les autres usagers, l'emploi du feu est interdit toute l'année sur ces terrains.

Quand ?

Cette déclaration permet au propriétaire d'informer les services concernés (mairie, pompiers et forestiers) de son projet d'incinération au moins 5 jours avant sa réalisation. Elle est valable pour l'année civile.

Où ?

Le formulaire de déclaration recto verso accompagnant l'arrêté préfectoral doit être disponible en mairie.

Comment ?

Remplie avec soin et accompagnée des documents justificatifs, le maire doit :

1. la viser pour en accuser réception ;
2. en conserver une copie (valable pour l'année civile en cours) avec les originaux des pièces annexes ;
3. rendre l'original visé au demandeur (document que ce dernier devra présenter à toute réquisition lors de la réalisation de l'incinération) ;
4. en envoyer une télécopie au CODIS (04.67.84.81.95) ;
5. en envoyer une télécopie à la DDAF (04.67.34.29.66).

ATTENTION !

Dépôts d'ordures et installations municipales

Contacts

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 
Place Chaptal  
Maison de l'agriculture  
34 261 MONTPELLIER cedex 2
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66

Service départemental d'incendie et de secours
Parc Bel ' Air  
Rue supernova  
34 200 VAILHAUQUES
04.67.10.34.18
04.67.84.81.95