Agenda
À l'attention des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs
- Tout public
- À l'attention des maires
- À l'attention des exploitants agricoles
- À l'attention des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs
Les travaux en forêt ou à proximité représentent une part importante des causes connues d'incendies de forêt !
CONTRAT
Rédigé entre le propriétaire et l'entrepreneur, il doit spécifier les limites physiques des travaux prévus et les différentes possibilités d'incinération.
ASSURANCE
La personne qui réalise l'incinération doit avoir une assurance responsabilité civile et un mandat écrit du propriétaire ou de son ayant droit l'autorisant à incinérer.
Je peux brûler (incinérer des végétaux) si :
1. j'ai vérifié les bonnes conditions météo : temps calme, de jour et que la fumée ne gênera pas les tiers (route, habitations ...) ;
2. j'ai respecté les conditions de sécurité afin de toujours rester maître de la situation ;
3. j'ai téléphoné au CODIS (sapeurs pompiers) pour les informer ou pour confirmer ma déclaration (18 ou 112 avec un portable) en précisant mon nom, le lieu-dit et la commune du brûlage afin d'éviter toute intervention inopinée des pompiers ;
4. je reste près du feu et je le surveille jusqu'à son extinction ;
5. en période dangereuse (jaune) je suis porteur de ma déclaration qui est valable pour l'année civile.
Le milieu dans lequel vous travaillez est fragile !
Tout feu doit être éteint avant de quitter le chantier.
L'utilisation des moteurs thermiques et de matériel de broyage peut être à l'origine de départ de feu.
Respectez la réglementation en vigueur !
La réglementation
Il n'y a pas de règlementation spécifique en fonction de l'activité.
Contacts
Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt
Place Chaptal
Maison de l'agriculture
34 261 MONTPELLIER cedex 2
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66
Service départemental d'incendie et de secours
Parc Bel'Air
Rue supernova
34 200 VAILHAUQUES
04.67.10.34.18
04.67.84.81.95
Centre régional de la propriété forestière
Languedoc-Roussillon
378, rue de la Galéra
Parc Euromédecine I
34 097 MONTPELLIER cedex 5
04.67.41.68.10
04.67.41.68.11