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À l'attention des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs

Les travaux en forêt ou à proximité représentent une part importante des causes connues d'incendies de forêt !

CONTRAT

Rédigé entre le propriétaire et l'entrepreneur, il doit spécifier les limites physiques des travaux prévus et les différentes possibilités d'incinération.

ASSURANCE

La personne qui réalise l'incinération doit avoir une assurance responsabilité civile et un mandat écrit du propriétaire ou de son ayant droit l'autorisant à incinérer.

Les imprimés relatifs aux déclarations sont disponibles en mairie.

Je peux brûler (incinérer des végétaux) si :

1. j'ai vérifié les bonnes conditions météo : temps calme, de jour et que la fumée ne gênera pas les tiers (route, habitations ...) ;

2. j'ai respecté les conditions de sécurité afin de toujours rester maître de la situation ;

Pour les végétaux sur pied, la superficie à incinérer sera cloisonnée en parcelles de moins de 10 hectares par des obstacles naturels ou par une bande de sécurité de 5 mètres de largeur. 
L'incinération sera surveillée à raison d'un ouvrier par tranche de 2 hectares.
Si je dispose sur les lieux de l'incinération d'une lance d'arrosage alimentée par un réservoir d'au moins 200 litres d'eau, l'effectif pourra être réduit de moitié.

3. j'ai téléphoné au CODIS (sapeurs pompiers) pour les informer ou pour confirmer ma déclaration (18 ou 112 avec un portable) en précisant mon nom, le lieu-dit et la commune du brûlage afin d'éviter toute intervention inopinée des pompiers ;

4. je reste près du feu et je le surveille jusqu'à son extinction ;

5. en période dangereuse (jaune) je suis porteur de ma déclaration qui est valable pour l'année civile.

 

Le milieu dans lequel vous travaillez est fragile !
Tout feu doit être éteint avant de quitter le chantier.
L'utilisation des moteurs thermiques et de matériel de broyage peut être à l'origine de départ de feu.
Respectez la réglementation en vigueur !

La réglementation

L'emploi et l'utilisation du feu dans les zones exposées et à moins de 200 mètres de celles-ci sont réglementés 7 mois par an pour les propriétaires et leurs ayants droit. 
Pour les autres usagers, l'emploi du feu est interdit toute l'année sur ces terrains.
Il n'y a pas de règlementation spécifique en fonction de l'activité.  

ATTENTION !
Le préfet peut prendre des arrêtés temporaires en cas de risque d'incendie de forêt exceptionnel et étendre la période très dangereuse (période rouge) à d'autres périodes de l'année. Renseignez vous en mairie 

Contacts

Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt
Place Chaptal  
Maison de l'agriculture  
34 261 MONTPELLIER cedex 2
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66

Service départemental d'incendie et de secours
Parc Bel'Air  
Rue supernova  
34 200 VAILHAUQUES
04.67.10.34.18
04.67.84.81.95

Centre régional de la propriété forestière
Languedoc-Roussillon
378, rue de la Galéra  
Parc Euromédecine I  
34 097 MONTPELLIER cedex 5
04.67.41.68.10
04.67.41.68.11