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Tournée du géomètre du cadastre en cours

juillet 2022,
 
Tournée annuelle de conservation cadastrale 

Nous informons les propriétaires que Monsieur Quentin Devlay, géomètre du Cadastre, sera de passage sur la commune au cours des mois de juillet et août afin de mettre à jour le plan cadastral.
Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
À ce titre, il convient de rappeler que le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral, à accéder aux propriétés privées et publique dans l'exercice de ses fonctions selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Merci d'avance de lui réserver le meilleur accueil. 
 
 
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