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Projet d'implantation d’une installation radioélectrique

septembre 2021,

La commune est informée depuis plusieurs mois par les opérateurs Free et Bouygues de leur volonté d'installer de nouvelles antennes relais sur le territoire de Teyran, en particulier en secteur sud de la commune.
Le projet suivant a fait l'objet d'une information en mairie.

Dossier d'information

Information sur l'implantation d'une antenne-relais :
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation d’antennes relais, il doit réaliser un dossier d’information à l’attention des riverains nommé "Dossier d’Informations Mairie (DIM)".
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 et à ses décrets d’application, ce dossier est mis à la disposition des habitants en consultation ou téléchargement ci-dessous, ou disponible à l'accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture (tel : 04 67 16 19 19).

Les compétences et pouvoirs du maire et des communes :
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes-relais sont une compétence exclusive de l’État et sont du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Cette police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Ce dernier n’est donc pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, son seul pouvoir étant le contrôle du respect des règles d’urbanisme en vue de limiter l'impact visuel de l'installation.