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Enquête publique

mars 2019, 18

L’enquête se déroulera à la mairie du 18 mars au 17 avril 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie :
le lundi de 8h à 12h,
du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Objet de la modifcation :

• Maîtriser la densifcation dans le cadre des dispositions relatives à la loi ALUR
• Gérer les eaux pluviales
• Intégrer la réalisation de logements sociaux au regard des obligations légales
• Protéger le patrimoine bâti et paysagé
• Mettre à jour le règlement
• Modifer les emplacements réservés
• Ouvrir à l’urbanisation le secteur « La Passarelle »
• Intégrer une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

Le dossier sera consultable également sur le site internet de la ville :
http://www.ville-teyran.fr

Lien : Enquête Publique


À cet effet, Monsieur SARTEL Jean-Marie, offcier supérieur d’infanterie, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.


Le public pourra faire part de ses observations :

sur les registres ouverts à cet effet en mairie
par correspondance à l’adresse : Mairie de TEYRAN - commissaire enquêteur Mr SARTEL - place de l’Eglise - 34820 TEYRAN
à l’adresse mail : enquete.publique@ville-teyran.fr, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le PLU de TEYRAN ».

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public :

le 18 mars de 8h30 à 11h30.
- le 3 avril de 14h30 à 17h30
le 17 avril de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.