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Le vote par procuration

mars 2017,

Qu’est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

Qui demande la procuration ?
Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune,
détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?
Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit
inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France. Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?
C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?
Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la
procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?
• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant. 
Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Gendarmerie de Jacou / Clapiers
Un personnel dédié exclusivement à l'établissement des procurations est désigné pour les jours suivants -ce qui peut diminuer le temps d'attente- tout en sachant que les autres jours, un gendarme sera à même d'établir les procurations :

- Vendredi 21/04/2017, 8h-12h et 14h-18h
- Mercredi 26/04/2017, 8h-12h et 14h-18h
- Vendredi 28/04/2017, 8h-12h et 14h-18h
- Mercredi 03/05/2017, 8h-12h et 14h-18h
- Vendredi 05/05/2017, 8h-12h et 14h-18h

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de
procuration ?
• Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.


L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
aura lieu
les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.


LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
auront lieu
les dimanches 11 et 18 juin 2017.