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Teyran - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

septembre 2017, 5

Reconnaissance de l’e?tat de catastrophe naturelle - Teyran. L’arre?te? interministe?riel du 25 juillet 2017, publie? au journal officiel du 1er septembre 2017, a reconnu l'e?tat de catastrophe
naturelle pour Teyran au titre de « mouvements de terrain diffe?rentiels conse?cutifs la se?cheresse et la re?hydratation des sols » du 1er janvier 2016 au 31 de?cembre 2016.
 
Vous disposez de 10 jours ouvrés pour faire la déclaration auprès de votre assureur, à compter de la date de parution au JO.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie au 04.67.16.19.19