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Dons au CCAS

Vous souhaitez agir au plus près de vous pour venir en aide aux personnes les plus fragiles ou en difficultés :

Faites un don au CCAS !


Le CCAS présidé de plein droit par le maire est dirigé par un Conseil d’administration composé d’élus municipaux et de représentants d’association œuvrant dans les domaines de la famille , de l’exclusion, des personnes âgées, handicapées …. 

C’est l’institution locale la plus proche de chez vous dont les actions sont orientées vers les personnes les plus fragiles de votre village. 
Cet organisme de proximité d’intérêt général ayant un caractère social peut percevoir les dons de particuliers et entreprises. 

Vous êtes un particulier : vous pouvez bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. Ce don d'un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable 


Vous êtes une entreprise : vous pouvez bénéficier d’une déduction des impôts sur les bénéfices à hauteur de 60 % du montant des versements conformément au code des impôts (article 238 bis), 

Comment faire ?
Un formulaire est disponible sur notre site internet ou vous sera envoyé sur demande au secrétariat du CCAS tel 04 67 16 19 18. 
Vous le remplissez et le déposez en mairie avec votre chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC 
Un reçu vous sera envoyé pour justifier de votre don pour votre comptabilité et les services fiscaux. 

A quoi servira votre don ?
Il sera employé pour venir en aide aux personnes fragiles de la commune (banque alimentaire, aides en faveur de la famille prise en charge pour tout ou parti de cantines d’enfants de l’école de Teyran ; prise en charge partielle de classes vertes en faveur d’enfants de familles défavorisées…) 

Qui va déterminer sa destination ?
La commission permanente des aides facultatives et ponctuelles mise en place depuis le 21 mai 2014 a élaboré un règlement ; elle se réunit régulièrement pour donner son avis sur les demandes d’aides ; elle est composée d’élus et représentants des associations. Le Conseil d’administration donnera l’accord final. 

Comment serai- je informé de l’emploi de mon don ?
Le don est anonyme ; vous ne connaitrez pas le destinataire ; toutefois un rapport annuel du CCAS fera état de la destination des dons. 

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