Commission éthique

Suite à la démission de la CTEM des deux représentants du groupe minoritaire et en l’absence de réponse dudit groupe à la demande de remplacement, la commission teyrannaise d’éthique municipale lance un appel public de candidature pour l’occupation des sièges vacants.

Pour postuler, il suffit d’être électeur sur la commune et de porter un intérêt aux affaires municipales dans la confidentialité et l’impartialité. Si le nombre de candidats excède deux, un tirage au sort sera effectué en conseil municipal. Les candidatures sont à adresser par courrier postal, demande écrite déposée à l’accueil ou encore courriel à la mairie de Teyran : communication@ville-teyran.fr avant le 31 octobre 2021 en précisant : Candidature CTEM.

Composition :

• 1 personne en charge de constituer la commission : Bernard DUMAS,
• 4 membres de la majorité (2 élus et 2 non élus) : Huguette LABALME, Éric JAEGER, Philippe KROUK et Joseph HALLER,
• 2 membres de la minorité (1 élu et 1 non élu) : Matthieu LEQUEUX et Maxime RIMBAUD,
• 2 membres nommés par le Président : Michèle FIHLOL et Annie COUTOULY.

La commission éthique a été officialisée suite à la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2014 puis le 10 septembre 2020 après le renouvellement du mandat.

Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela est prévu par le règlement intérieur, cette commission indique avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Monsieur le Maire s'est engagé à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

- Règlement intérieur de la Commission Teyrannaise d'Éthique Municipale 2020

Archives commission éthique 2014-2020

Compte-rendu des réunions de commission :