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Commission éthique
Bernard DUMAS Citoyen responsable de la commission éthique
Membres :
Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Salvador D'AURIA, Bernard DUMAS, Michèle FILHOL, Joseph HALLER, Christian MORÉNO
La commission éthique a été officialisée suite à la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2014.
Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela est prévu par le règlement intérieur, cette commission indique avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.
Monsieur le Maire s'est engagé à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.
Règlement intérieur de la Commission Teyrannaise d'Éthique Municipale
Compte-rendu des réunions de commission :
