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Commission éthique

Bernard DUMAS
Citoyen responsable de la commission éthique


Membres :
Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Salvador D'AURIA, Bernard DUMAS, Michèle FILHOL, Joseph HALLER, Christian MORÉNO


Conformément à la charte Anticor, Monsieur le Maire, Éric BASCOU liste "Teyran Au Coeur", s’est engagé à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participe pas lui-même. 

La commission éthique a été officialisée suite à la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2014.

Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela est prévu par le règlement intérieur, cette commission indique avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Monsieur le Maire s'est engagé à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.


Règlement intérieur de la Commission Teyrannaise d'Éthique Municipale

Compte-rendu des réunions de commission : 

Si vous souhaitez échanger avec des membres de la CTEM, vous pouvez adresser un message électronique à l'adresse suivante : ctem@ville-teyran.fr