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Commission éthique

Suite à la démission de la CTEM des deux représentants du groupe minoritaire et en l’absence de réponse dudit groupe à la demande de remplacement, la commission teyrannaise d’éthique municipale lance un appel public de candidature pour l’occupation des sièges vacants.

Pour postuler, il suffit d’être électeur sur la commune et de porter un intérêt aux affaires municipales dans la confidentialité et l’impartialité. Si le nombre de candidats excède deux, un tirage au sort sera effectué en conseil municipal. Les candidatures sont à adresser par courrier postal, demande écrite déposée à l’accueil ou encore courriel à la mairie de Teyran : communication@ville-teyran.fr avant le 31 octobre 2021 en précisant : Candidature CTEM.

Composition :

  • 1 personne en charge de constituer la commission : Bernard DUMAS,
  • 4 membres de la majorité (2 élus et 2 non élus) : Huguette LABALME, Éric JAEGER, Philippe KROUK et Joseph HALLER,
  • 2 membres de la minorité (1 élu et 1 non élu) : Matthieu LEQUEUX et Maxime RIMBAUD,
  • 2 membres nommés par le Président : Michèle FIHLOL et Annie COUTOULY.
Conformément à la charte Anticor signée en 2014, Monsieur le Maire, Éric BASCOU liste "Teyran Au Coeur", s’est engagé à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participe pas lui-même. 

La commission éthique a été officialisée suite à la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2014 puis le 10 septembre 2020 après le renouvellement du mandat.

Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela est prévu par le règlement intérieur, cette commission indique avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Monsieur le Maire s'est engagé à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

Règlement intérieur de la Commission Teyrannaise d'Éthique Municipale 2020

 


Archives commission éthique 2014-2020

Compte-rendu des réunions de commission : 

 
Échange de courriers relatifs à l'acquisition d'une parcelle par la commune. Juin 2016.
 
Courrier du 6 novembre 2018 à la commission éthique : précision quant à un éventuel conflit d'intérêt des élus
 
05/2019
Courrier relatif à une demande d'urbanisme
 
 
05/2019 - 09/2019 
Échange de courriers relatifs à la vente privée d'un terrain agricole 
 
Si vous souhaitez échanger avec des membres de la CTEM, vous pouvez adresser un message électronique à l'adresse suivante : ctem@ville-teyran.fr

 

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