Sécurité et vivre ensemble | Ville de Teyran - Site officiel
Accueil > Infos commissions > Sécurité et vivre ensemble

Sécurité et vivre ensemble

 

Patrick ROCHER
Adjoint à la sécurité et au vivre ensemble

 

 
 
 
 
Membres :
Laurent BILLY, Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Philippe SECONDY, Odile VELAY, Guy GLEIZES, Salvator D'AURIA
 
Compte rendu de réunion de commission :

compte-rendu du 12 mai 2014
 
 
 

12/2018
BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX :
RÈGLE GÉNÉRALE

Nous le rappelons régulièrement, est interdit toute l’année le brûlage à l’air libre des végétaux qu’on appelle communément « déchets verts » : tontes de pelouse, feuilles mortes, végétaux issus de l’entretien des jardins, taille de haies ou d’arbres… Pourquoi ?
Pour préserver la qualité de l’air en évitant la libération de gaz toxiques et de particules fnes
Pour ne pas gêner les voisins par la fumée et les nuisances olfactives
Pour ne pas risquer de déclencher un incendie

Les solutions :

Amener vos déchets en déchetterie
Les broyer
Les mettre en composteur
Pour seniors et situation de handicap :
ramassage municipal sous conditions (cf. journal avril 2018 – p.10)

En cas de non-respect de cette réglementation, les contrevenants encourent une contravention de 450 euros. Des dérogations existent uniquement pour certains professionnels et dans le cadre des obligations légales de débroussaillement ; ces dérogations sont très encadrées, si vous êtes concerné, demandez conseil à
la police municipale ou à un membre du comité communal des feux de forêt.


PORTE À PORTE

En cette période de fêtes, de nombreux démarcheurs vous sollicitent pour l’achat de calendriers. Soyez vigilants : certaines démarches agressives sont le fait d’escrocs ou de repérages de futurs cambrioleurs. En cas de doute, appelez la police municipale ou la gendarmerie.
 

09/2018
UN ÉTÉ SOUS SURVEILLANCE
Cette année encore, et comme chaque été, les membres du comité communal des feux de forêt auront œuvré à la protection du village. Ils ont assuré des surveillances tous les week-ends et jours fériés de la période estivale pour prévenir les départs de feux en parcourant la garrigue avec le 4x4 orange, que vous avez peut-être croisé lors de vos promenades.
Ils ont aussi assuré cette surveillance à partir d’un point haut du village : la vigie de plan Redon. Ils étaient également présents pour éteindre des départs de feux qui auraient pu dégénérer lors du feu d’artifce du 13 juillet.
Reconnaissables à leur tenue orange, ils sont un peu les anges-gardiens de notre environnement.
Rappelons que tous les membres sont bénévoles.
Nous les remercions pour leur implication sans failles.
Vous pouvez rejoindre les CCFF en vous inscrivant lors du forum des associations qui aura lieu ce samedi 8 septembre. Ils vous parleront aussi du rôle de la réserve communale qui œuvre pour la sécurité de tous dans le village lors d’événements exceptionnels.
 

 BRUITS DE VOISINAGE : CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
Les beaux jours sont là et nous passons plus de temps dehors. Certains bruits, déjà diffcilement supportables en temps normal (aboiements de chiens, tondeuses, appareils de bricolage) deviennent intolérables lorsqu’on veut se détendre en extérieur. L’article R.1334-31 du code de la santé publique est très clair : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage …. dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Quant aux horaires pour lesquels les bruits de travail ou de bricolage sont tolérés, ils sont défnis par l’arrêté préfectoral du 25 avril 1990 :
Bruits de voisinage liés à des particuliers autorisés :

les jours de semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
les samedis : de 8h30 à 12h et de 15h à 19h,
les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
En cas de non-respect de ces principes, la contravention s’élève à 68 €.
Nous demandons à tous, et notamment aux propriétaires de chiens, de veiller au respect de cette réglementation.
  

 

DÉLAGAGE DES BRANCHES OU DES HAIES EMPIÉTINANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
Tout propriétaire a l’obligation de maintenir sa haie taillée en limite de domaine public. Après une première mise en demeure et en l’absence d’éléments contradictoires apportés par le propriétaire, le Maire peut faire procéder aux travaux de taille, aux frais du propriétaire négligent (art.L.2212 du code des collectivités territoriales).
Merci à chaque propriétaire de se mettre en conformité. Servitude de visibilité Les propriétés riveraines des voies communales, situées à proximité de croisements, de virages ou de points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappés de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité
(art. L.114-1 du code de la voirie routière). Cette servitude peut aller jusqu’à interdire ou supprimer des murs de clôtures ou des plantations.


BRULAGE DES VÉGÉTAUX
Nous rappelons à tous que le brûlage des végétaux par les particuliers est strictement interdit. Tous vos déchets de coupe ou de taille de haies, de gazon ou d’arbres isolés doivent être apportés à la déchetterie, route de Prades. Le non-respect de cette disposition entraîne des amendes (article 84 du règlement sanitaire
départemental).

 


 
OBLIGATIONS LÉGALES DE ÉBROUSSAILLEMENT
Voici quelques précisions sur cette obligation :
Au préalable, vous devez connaître votre zone de localisation dans la commune telle qu’elle est défnie dans le plan local d’urbanisme (P.L.U.), disponible en mairie.
1) Si l’habitation est en zone urbaine (zone U dans le P.L.U.), le propriétaire doit débroussailler la totalité de sa parcelle,
que le terrain soit bâti ou non-bâti.
2) Si l’habitation n’est pas en zone urbaine, le propriétaire doit débroussailler sur un rayon de 50 m autour des bâtis (habitation, garage, abri en dur…). Si la surface des 50 m empiète sur le terrain du voisin, c’est à vous, après avoir obtenu l’autorisation du voisin, à débroussailler chez lui. Si celui-ci refuse ou ne répond pas à vos courriers recommandés dans un délai d’un mois, il devient responsable et le maire fera effectuer les travaux aux frais du propriétaire.

 
 

 
DIVAGATION DES CHATS
Une nouvelle fois, nous attirons l’attention des propriétaires de chats sur la nécessité d’éviter la divagation de leurs animaux. Ceux-ci font des saletés dans les jardins d’agrément, les potagers et parfois même à l’intérieur des maisons. Certains propriétaires ne maîtrisent plus la reproduction des chats et nous assistons dans certains quartiers
(Grand’Rue, ancienne route de Montpellier) à une prolifération alarmante. La première responsabilité d’un maître est de s’occuper de son animal sans nuire au voisinage, la seconde est d’éviter la prolifération en le faisant stériliser.
Merci à tous de faire le nécessaire.
 
ALERTE SMS 
 
Rappelons à tous qu’une procédure simple existe pour être prévenu en temps réel lorsque survient un risque qu’il soit lié au climat ou à d’autres facteurs. 
C’est l’alerte SMS : une simple inscription en mairie et  vous  recevrez  toutes  les  informations  utiles  sur votre téléphone portable quasiment en instantané. 
Pensez-y, la sécurité est l’affaire de tous.
 

 
OPÉRATION TRANQUILLITÉ-VACANCES
L’opération « tranquillité-vacances », mise en place par la mairie avec l’aide de la police municipale est gratuite et utilisable par tous les habitants.
Le principe est simple : une à deux fois dans la journée, le jour ou la nuit, les policiers de garde rentrent chez vous (uniquement le jardin, jamais l’habitation), ils font le tour de votre maison et vérifient que tout  est  normal  (portes,  volets,  objets  déplacés…) ; les rondes ne se font jamais aux mêmes heures afin de décourager les éventuels cambrioleurs en repérage.
Inscription au poste de police (pensez à apporter vos clés de portail).
Jusqu’à présent, depuis que le dispositif existe, aucune villa sous surveillance n’a fait l’objet d’un cambriolage.