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Urbanisme et transports
TRAVAUX DE REMANIEMENT DU CADASTRE
Vous êtes nombreux à vous poser des questions au sujet du remaniement du cadastre. Vous pouvez vous reporter au journal de Teyran de janvier qui vous en expliquait brièvement le déroulement. Réponses aux questions récurrentes posées au service urbanisme
Pourquoi un remaniement ?
Autorisé par l’article 6 de la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974, le « remaniement » recouvre toutes les opérations ayant pour objet d’assurer une rénovation du cadastre lorsque le plan cadastral antérieurement rénové présente des insuffsances qui ne permettent plus d’en assurer la conservation annuelle de manière satisfaisante. Le remaniement améliore donc la qualité du plan lorsque celle-ci est devenue insuffsante pour permettre l’identifcation et la détermination physique correcte des immeubles.
Qui l’a initié ?
Le Directeur Départemental des Finances Publiques a proposé à Monsieur le Préfet de l’Hérault d’initier le remaniement du cadastre sur la commune (arrêté préfectoral d’ouverture des travaux pour effectuer le remaniement du cadastre de notre commune N° 2016/01/080 du 26 janvier 2016).
Qui paye ?
Cette opération initiée par l’État est entièrement prise en charge par l’État.
Qui est responsable de ces travaux ?
Ces travaux sont placés sous l’entière responsabilité du Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques
Quel travail effectue le géomètre ?
1/ Travaux relatifs aux propriétés non bâties Il constate la nature des cultures de chaque parcelle ou subdivision fscale, en vue de déceler les discordances entre la situation réelle et celle ressortant de la documentation cadastrale avant remaniement.Il attribue une classe provisoire pour les parcelles ou subdivisions fscales ayant fait l’objet d’unchangement de nature de culture des impôts directs.
2/ Travaux relatifs aux propriétés bâties
Il effectue le levé avec une précision équivalente à celle requise pour le parcellaire. Il constate les changements visibles de l’extérieur (construction nouvelle et addition de construction en particulier).
3/ Répertoire des voies et lieux-dits Les modifcations à apporter en matière de gestion des voies et lieux-dits sont constatées par le géomètre chargé du remaniement. Elles sont portées à la connaissance du maire en vue d’une régularisation puis transmises dans les meilleurs
délais au service du cadastre.
Quelle est la portée des travaux ?
Les relevés effectués permettront une représentation plus précise des limites de propriétés et des bâtiments. En revanche, le remaniement ne saurait être l’occasion d’une remise en cause systématique des évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties. C’est ainsi qu’il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle classifcation et à un nouveau classement des parcelles non bâties, hormis, bien entendu, le cas où un aménagement de la classifcation en vigueur se révélerait nécessaire pour prendre en compte une nature de culture nouvelle. De même, la vérifcation du classement des locaux ne relève pas de la compétence du géomètre chargé du remaniement.
Quel est le rôle de la commune dans ce remaniement ?
Le remaniement relève entièrement de la Direction Départementale des Finances Publiques. La commune aide à l’organisation de cette opération en mettant des locaux à disposition pour que le public concerné puisse rencontrer les géomètres. La commune est cependant propriétaire de biens fonciers relevant de son domaine public ou privé.
Elle peut être donc concernée par des écarts constatés lors des relevés de terrain sur lesquels elle statuera à la fn du remaniement. Il peut s’agir soit d’emprise de la commune sur des terrains privés, soit d’emprise de propriétaires privés sur le territoire communal.
Création d'une zone récréative et de loisirs au Camp de Liouse
Le projet d’aménagement du Camp de Liouse résulte de la volonté municipale de créer, dans ce secteur,
des espaces de convivialité dédiés à la jeunesse, aux sports et aux rencontres intergénérationnelles. Le projet
est plus particulièrement né d’une demande des jeunes d’y réaliser un city stade, suite à une consultation
de la commune auprès d’eux. Plus largement, les élus ont souhaité apporter à ce lieu dévolu au loisir la
structuration qui lui manquait.
Le périmètre d’intervention s’étend sur une superfcie de deux hectares environ.
De nombreux équipements y existent déjà : des espaces libres (un stade tambourin, un ancien skate-park,
un boulodrome extérieur) et des structures ( la salle municipale rue des sports, les salles Camp de Liouse,
le local Jeunes, la salle des fêtes, le gymnase, le boulodrome couvert, l’aire de prévention routière et des
locaux des services techniques).
Les objectifs d’aménagement ont été défnis par la municipalité :
- relier l’espace Camp de Liouse, entre la rue du Chemin des Sports et la rue du Stade.
- créer un lieu central de convivialité et de détente,
- sécuriser les déplacements tous modes sur la rue du Chemin des Sports,
- favoriser les espaces d’expression et de rencontre des enfants et des adolescents.
Le programme pluriannuel d’aménagement, dont le coût est estimé à 491 705,00HT environ, est le suivant :
- création de cheminements doux ceinturant la rue du Chemin des Sports et la rue du Stade, avec des aménagements paysagers (plantations d’arbres de bosquets, haies, couvre-sol) : 101 000 € HT environ.
- aménagement du parvis du point Jeunes, comprenant un espace de piquenique-barbecue ombragé et un kiosque : 5 000 € HT environ hors plantations et mobiliers.
- création d’un point d’eau et de toilettes publics, 19 000 € HT
- aménagement d’une place arborée, nœud central de l’espace Camp de Liouse, 98 000 € HT
- mise en place de mobiliers urbains et signalétique : tables, bancs, poubelles, support-vélos… 18 000 € HT
- aménagement de la voirie du Chemin des Sports, 103 000 € HT
- création d’aires de jeux pour les enfants et les adolescents, 122 069 € HT
- coût d’étude (géomètre et architecte-paysagiste), 26 000 €.
La commune a sollicité plusieurs partenaires fnanciers pour réaliser cette opération à savoir :
- la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée : subvention accordée de 122 000 €
- GAL du Grand Pic Saint-Loup : subvention accordée de 50 000 €
- Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup : subvention accordée de 30 000 €
- Département de l’Hérault : subvention accordée de 20 000 €
- Réserve Parlementaire de la députée Fanny Dombre Coste : subvention accordée de 10 000 €.
Aménagement d'un parc aux Joncquières
La commune de Teyran, soucieuse du cadre de vie et de l’environnement de ses administrés, souhaite aménager une zone dite « Les Jonquières » en vue de disposer, non loin de sa zone urbaine, d’un lieu arboré qui proposerait :
- un espace ombragé lieu de rencontre des familles
- une esplanade utilisable pour diverses manifestations
- diverses zones de jeux pour enfants et adolescents
- des points de pique-nique
- du stationnement
Cet espace mettrait également en valeur la qualité paysagère et la biodiversité de la rivière du Salaison attenante.
Un soin particulier sera ainsi apporté pour favoriser le maintien des équilibres naturels en place, fxer la flore locale variée et les espèces animales fréquentant ce type de milieu. L’aménagement permettra au public d’accéder et de découvrir les berges et la rivière. Les aménagements seront ainsi simples et bien intégrés, pourvus de signalétiques d’information.
La mission de l’étude estimée à 32 000 € HT pour l’aménagement des Jonquières concerne les prestations de :
- relevés topographiques et plans
- proposition d’aménagement avec variantes possibles
- intégration des aspects réglementaires, solutions envisagées, analyse des risques
- estimation du montant prévisionnel et des délais
- proposition de phasage sur 2 ans et 3 ans
Une mission complémentaire sur deux ans et trois ans en option est également à prévoir pour l’assistance de maitrise d’œuvre comprenant :
- l’aide à l’élaboration des documents de consultation des entreprises
- l’aide à l’analyse des offres et au choix du candidat
- le suivi des travaux
- l’aide à la réalisation des opérations de réception.
La commune a sollicité le Groupe d’Action Locale (GAL) du Grand Pic en vue d’obtenir une subvention au titre du programme de Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER), fonds européen.
Notre dossier a été validé et le GAL du Grand Pic Saint-Loup a ainsi décidé d’attribuer une aide à hauteur de 80% du montant HT de l’étude soit 20 480 € HT.
Les travaux d’aménagement du parc des Jonquières sont estimés à 200 000 € HT. Des demandes de subvention ont également été déposées pour cette phase d’aménagement.
La rencontre avec les quelque 80 Teyrannais présents avait pour but la présentation des pointsclés de l’étude de défnition urbaine mais aussi d’enregistrer les avis et attentes de la population via une démarche participative.
La réunion s’est déroulée en deux temps :
1) présentation de l’étude de défnition urbaine
2) échange libre avec le public autour de trois pôles d’animation proposant des orientations d’aménagement dans plusieurs secteurs à enjeux.
Des posters avec des vues aériennes des secteurs concernés et les orientations proposées pour chacun d’entre eux ont étés présentés au public, celui-ci pouvant faire ses remarques, suggestions et attentes sur des fches mises à sa disposition. Le public a pu poser des questions et faire des commentaires. Cette démarche apporte un intéressant matériau à prendre en compte dans la réflexion sur l’avenir de la commune et a permis aux concitoyens de partager leurs idées dans un esprit constructif.
Vous avez été ou serez contacté par des géomètres du cadastre qui travaillent actuellement sur la commune de Teyran. Ces derniers sont mandatés par l’État, qui en assure la charge financière, pour effectuer le remaniement du cadastre. Cette opération donne lieu à la confection d’un nouveau plan. Les relevés effectués permettront une représentation plus précise des limites de propriétés et des bâtiments.
Ce document doit être transmis directement au service de la Brigade (adresse que le propriétaire trouve sur l’avis de passage du géomètre).
À l’issue des travaux de terrain, les résultats du remaniement seront portés à la connaissance des propriétaires concernés par :
- des relevés parcellaires individuels adressés à chacun.
- un affichage du plan remanié en mairie, qui devrait avoir lieu au cours de l’année 2018.
Les géomètres seront alors à la disposition des propriétaires pour leur fournir toutes les explications voulues et recueillir leurs éventuelles observations au cours d’une permanence qu’ils tiendront pendant une semaine (y compris le samedi).
Après avoir statué sur ces observations et effectué les rectifications nécessaires, les géomètres du cadastre auront terminé leur mission.
À compter de cette publication, de nouvelles références cadastrales entreront en vigueur. Elles remplaceront les anciennes.
La coopération de chacun est essentielle pour mener à bien cette opération. À l’issue de la communication aux propriétaires, les résultats seront réputés conformes à la situation réelle des biens.
Merci de réserver à ces agents le meilleur accueil.
11/2017
Le 20 décembre 2017 à 18h30 salle des fêtes
Nous vous invitons à venir nombreux participer à ce projet qui sera clôturé par un pot de l’amitié.
09/2017
APPEL À CANDIDATURES
Dans le cadre du lotissement communal «Saint Martin», la commune commercialise deux lots à bâtir réservés aux demandeurs en primo accession.
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger le dossier de candidature sur le site internet de la mairie à la page suivante :
www.ville-teyran.fr/projet-saint-martin
Le dossier est à retourner dûment complété et accompagné des pièces justificatives à la mairie avant le 27 novembre 2017.
09/2017
La majorité des projets de construction, d’amélioration de l’habitat ou de division foncière nécessite une autorisation d’urbanisme. À Teyran, l’instruction des demandes est réalisée par les services de la mairie sur la base stricte du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2010.
Le PLU est consultable sur le site internet de la ville :
www.ville-teyran.fr/urbanisme
ou en version papier à l’accueil de la mairie.
Les principales informations et formulaires relatifs aux autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ou en version papier à l’accueil de la mairie.
De plus, la Communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup a mis en place un site cartographique vous permettant de connaître les principales caractéristiques des parcelles :
www.carto-ccgpsl.fr
Celui-ci complète le site du cadastre. Les relevés de propriétés sont en revanche à solliciter auprès du centre des impôts foncier de Montpellier (rue Chaptal).
Lorsque vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme, il vous suffit de déposer le dossier complet à l’accueil unique de la mairie. Votre dossier sera traité sous un mois pour les déclarations préalables, deux mois pour les permis de construire et trois mois pour les permis d’aménager.
Actuellement la commune fait face à un nombre très important de demandes, aussi nous vous demandons de veiller à la qualité des dossiers déposés. Ces derniers sont traités uniquement par ordre d’arrivée.
Le PLU mentionne toutes les règles sur lesquelles s’appuie le service instructeur; le respect des règles entraîne une validation plus rapide de votre projet (pas de pièces complémentaires requises).
Le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous et vous accueille au téléphone uniquement les mardis et jeudis de 10h à 11h30. Vous pouvez également solliciter le service par mail : urbanisme@ville-teyran.fr
