Attestation de changement d'habitation | Ville de Teyran - Site officiel
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Attestation de changement d'habitation

 

À quoi sert-elle ?

Elle est destinée à toute personne domiciliée à Teyran et qui quitte définitivement la commune pour aller s’installer dans un pays étranger, sans condition de nationalité, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins six mois.

Elle permet de ne pas payer de frais de douane sur le transfert des effets et objets. L’inventaire des biens emportés demandé par les services des douanes ne doit pas être fourni à la mairie, mais remis au transporteur.

 

Comment l’obtenir ?

En se présentant à la mairie muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile sur Teyran de moins de 3 mois

L’agent administratif fera compléter et signer l’attestation au demandeur et légalisera sa signature.