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Élections

Inscription listes électorales et carte d'électeur

Dernière mise à jour le 12/02/2019

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales : 
Pour pouvoir voter, tout nouvel arrivant sur Teyran doit procéder à son inscription sur les listes électorales. Par la suite, tout changement d'adresse au sein de la commune ou toute modification de son état civil doit faire l'objet de la même démarche.

Attention : pour pouvoir voter aux élections Européennes, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 Mars 2019.

De préférence : remplir le dossier en ligne (service-public.fr)

 

Conditions d'obtention

Avoir la qualité d'électeur, être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit être inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune depuis 2 années consécutives.

Démarche

3 possibilités pour s'inscrire:

- En ligne de préférence :
Remplir le dossier en ligne

Les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr (et non par mail).

- En se rendant en mairie :
Se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaire (voir Pièces à fournir).

- Par courrier :
En renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une photocopie des pièces justificatives (voir Pièces à fournir).

Pièces à fournir

Pour les personnes domiciliées dans la commune :

Justificatif d'identité :

  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d'identité (*), passeport en cours de validité, ou décret de naturalisation.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d'identité ou passeport, en cours de validité, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité.

(*) Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Les CNI établies à compter du 1er janvier 2004 voient leur validité prolongée de 5 ans.

Justificatif de domicile :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : bulletin de salaire, avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance habitation, responsabilité civile, assurance voiture + carte grise, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail de moins de 3 mois, quittance de loyer non manuscrite.

Pour les personnes hébergées chez leurs parents /père ou mère :

Un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père habite depuis au moins 6 mois, ou dans laquelle sa mère habite depuis au moins 6 mois.

Fournir les 2 documents suivants :

  1. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
  2. Un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation,...).

Pour les personnes hébergées sans lien de parenté :

Fournir les 3 documents suivants :

  1. Lettre datant de moins de 3 mois, signée par l'hébergeant qui certifie loger le demandeur.
  2. Document prouvant le lien du demandeur avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant nom et l'adresse, attestation pôle emploi, attestation sécurité sociale…)
  3. Copies de la carte d'identité du demandeur et de l'hébergeant.

Sans domicile fixe (SDF, forains, gens du voyage) :

Fournir un des documents suivant :

  1. Une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS) établissant du lien du demandeur avec cet établissement depuis au moins 6 mois,
  2. Ou une carte d'identité délivrée depuis au moins 6 mois où figure l'adresse du centre d'organisme d'accueil où le demandeur a élu domicile.

Pour les personnes non domiciliées dans la commune mais contribuables :

Justificatif d'identité :

  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d'identité (*), passeport en cours de validité, ou décret de naturalisation.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d'identité ou passeport, en cours de validité, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité.

 

Justificatif au titre de contribuable :

Pour les propriétaires de biens immobiliers :

Avis d'imposition : taxes foncières des 2 dernières années

Pour les gérants (dirigeants) :

Prouver sa qualité de gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au 
moins de 2 ans.

Fournir les 3 documents suivants :

  1. Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
  2. Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
  3. Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Pour les associés d’une SA, SCA, ou SAS :

Prouver sa qualité d'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune
depuis au moins 2 ans. 

Il peut s'agir :

  • d'une société anonyme (SA),
  • d'une société en commandite par action (SCA),
  • d'une société par actions simplifiée (SAS).

Fournir les 3 documents suivants :

  1. Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
  2. Attestation délivrée par la société dont le demandeur détient des parts ou des actions ou qu'il dirige.
  3. Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Cas particuliers

Après la date limite d'inscription ne peuvent s'inscrire que les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

  • Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;
  • Les personnes qui déménagent sur Grenoble pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
  • Les françaises et français atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin ;
  • Les personnes qui acquièrent la nationalité française ;
  • Les personnes ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Justificatifs à produire : ordre de mutation, preuve de recrutement, ou décision administrative - ou décret de naturalisation ou le certificat de nationalité - ou décision de justice.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n'ont pas déménagé (voir Recensement citoyen).

Français résidant à l'étranger

Les Français inscrits sur une liste électorale d'un Consulat dans un pays étranger doivent voter dans leur consulat. 
Lorsque l'électeur rentre en France, il doit, avant de quitter le pays, demander sa radiation des listes électorales du Centre de Vote à l'étranger. En cas d'oubli, cette démarche peut être demandée auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Ressortissants européens

Les ressortissants ayant la nationalité d'un pays de l'UE peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires des élections municipales et européennes.

Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen

Remarques

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un récépissé d'inscription est délivré.

Les cartes électorales sont éditées et envoyées dans le mois précèdent le scrutin. Les nouvelles cartes sont ensuite distribuées les années d'élection, par pli postal. Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter. Il est par contre indispensable de présenter une pièce d'identité le jour du vote.

Changement d'adresse

Pour en savoir plus, cf. Service-Public.fr