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Extinction éclairage public

Retour sur la réunion du 14 octobre 2020

La réunion publique a eu pour objet de présenter le projet d’une extinction partielle des équipements de notre éclairage public. Partielle signifiant que :
1) cette extinction ne sera effective qu’à partir de minuit et jusqu’à 5 h du matin,
2) certains axes resteront éclairés toute la nuit.
 
Une première expérience d’extinction partielle a déjà été menée dans notre commune, de fin avril à fin juin 2020. Mais elle s’est faite de façon un peu précipitée en raison de l’épidémie au covid19 et du confinement de la population ; la décision de l’extinction avait alors été prise un peu rapidement et surtout sans la concertation avec les citoyens de notre commune. Nous avions simplement ouvert une boîte de dialogue avec les Teyrannais, afin de répondre à leurs interrogations. Aujourd’hui est venu le temps de la concertation.

Pourquoi envisager l’extinction ?

Plusieurs textes de références : textes de lois, ordonnances, code de l’environnement... incitent expressément les communes à la pratique de l’extinction nocturne. Nous en citerons 4, votés sous des gouvernements différents :

1) Août 2009 (grenelle de l’environnement) :  Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

2) Le Décret du 20 janvier 2014 : Inscrit la nécessité de maîtriser l'urbanisation et l'implantation des infrastructures, d'améliorer la perméabilité des infrastructures existantes notamment en intégrant les problématiques connexes à l'urbanisation, comme la pollution lumineuse.

3) La Loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée le 20 juillet 2016,

Reconnaît :
Des paysages nocturnes comme un patrimoine commun de la nation ;
Des sources lumineuses, aux côtés des sources sonores comme nuisances possibles ;
Le devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et la protection de l'environnement nocturne ;
La trame nocturne à travers la gestion de la lumière artificielle la nuit dans les continuités écologiques ;
             La qualité de paysages liée à la prévention des nuisances lumineuses

4) L’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Paragraphe 8 de l’article 2 : « Le cas échéant, les gestionnaires d'installations d'éclairage lancent une réflexion sur les possibilités d'extinction de leurs installations. Cette réflexion est réalisée avec les différents acteurs impliqués dans la lutte contre les nuisances lumineuses au niveau local. »

 

L ’extinction une partie de la nuit est mise en œuvre par plus de 12000 communes recensées par L’ANPCEN, (association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) dont de grandes villes comme Saumur, Saint-Brieuc, Mérignac. Près de chez nous, il y a Prades-le-Lez, Castries, Mauguio, Clapiers, Valflaunès…  Elle est justifiée pour 5 raisons :

  1. Le respect de la biodiversité : de nombreux animaux, des insectes aux mammifères en passant par les oiseaux ou les batraciens ont une vie essentiellement nocturne. L’éclairage dérègle leurs repères et menace l’équilibre de leur activité. Par exemple : 85 % des crapauds sont nocturnes, 60 % des insectes nocturnes sont des pollinisateurs. Quant aux animaux diurnes, ils sont fortement perturbés notamment dans leur cycle de reproduction.
  2. La pollution lumineuse : impossible ou difficile d’observer le ciel quand l’espace est éclairé d’abord à cause de la lumière directe ensuite à cause du halo créé par l’ensemble des sources lumineuses. Rappelons que l’UNESCO a classé le ciel nocturne comme « patrimoine mondial » en 1992. Pollution également si l’on prend en compte le fonctionnement des centrales produisant de l’électricité.
  3. La santé des usagers : L’alternance jour/nuit agit sur notre horloge biologique contrôlant l’alternance éveil/sommeil. La production de la mélatonine, l’hormone du sommeil, est déclenchée dans l’obscurité. La lumière est impliquée dans la baisse de production de la mélatonine, ce qui conduit à des insomnies. 24% des Français déclarent être incommodés par la lumière artificielle dans leur chambre. (Source : Institut national du sommeil et de la vigilance - INSV).
  4. Le gaspillage de l’énergie :  laisser les lumières allumées la nuit, c’est comme laisser couler un robinet en pensant qu’on viendra se servir un verre d’eau dans quelques temps ou laisser la lumière dans les toilettes en pensant qu’on finira par y aller tôt ou tard. De minuit à 5h du matin, les rues sont désertes, c’est normal car l’homme est un animal diurne. Son cycle biologique est adapté au sommeil pendant la nuit. 1 seul chiffre : en France en 1992, 5,6 milliards de kWh ont été utilisés pour l’éclairage public. Bien sûr, nos sociétés modernes ont développé des activités, des métiers, des tâches que l’on fait même s’il fait nuit et l’homme s’est adapté + ou – bien à ces contraintes ; mais ce n’est pas la nature première de l’être humain.
  5. Les économies : l’éclairage public représente environ 40% de la consommation en électricité d’une commune. Pour Teyran, en se basant sur les chiffres de communes de taille proche, on peut estimer l’économie générée à environ 15 000 euros par an. Cet argent sera réinvesti dans des ampoules et du matériel d’éclairage conforme à l’arrêté du 27 décembre 2018, c’est-à-dire avec l’émission de flux lumineux revus à la baisse, des lumières de couleurs plus chaudes et des réverbères dont la lumière émise sera dirigée strictement vers le sol.

En résumé, sur ce sujet, faire des économies et protéger l’environnement peuvent être fortement conciliés.

IDEES RECUES ET CRAINTES

« Le maire doit éclairer sa commune, ses rues et certains bâtiments, c’est un service public. »
FAUX, à la différence d’autres services collectifs locaux, le législateur n’a jamais qualifié l’éclairage de service public ni même précisé s’il revêtait un caractère obligatoire ou non. Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de communication. Par contre, le maire a l’obligation d’entretenir les ouvrages d’éclairage.
 
« Il y aura plus de cambriolages. »
FAUX, les statistiques montrent que 80% des cambriolages ont lieu le jour. Les communes pratiquant l’extinction n’ont pas vu d’augmentation des cambriolages nocturnes. Au contraire, les malfaiteurs sont moins à l’aise dans un environnement de noir total.
Autre avantage, l’extinction gêne les regroupements de personnes, les rassemblements de fêtards et donc limite les nuisances sonores et les dégradations de biens privés ou communaux.
 
« Sans éclairage, il y aura plus d’accidents de la route. »
FAUX, les gendarmes ont constaté que, se sentant moins en sécurité, les automobilistes ont tendance à aborder les secteurs non éclairés en diminuant leur vitesse., leur vigilance est renforcée.

 

Quelles dispositions sont prévues à Teyran ?

  1. Les grands axes (routes départementales) : route de Montpellier, route de Montaud, route de Vendargues et route de Prades resteront éclairés toute la nuit.
  2. L’extinction se fera de minuit à 5 heures du matin ; on essaiera de faire minuit jusqu’au matin pour la période du 15 mai au 15 août.
  3. Il y aura une expérimentation de 6 mois puis, s’il le faut, une nouvelle réunion publique pour écouter le ressenti des habitants. Si l’expérience convainc une majorité de nos concitoyens, alors on la pérennisera. Un registre sera ouvert en mairie pour recevoir les remarques des Teyrannais.
  4. Le projet sera soumis à un vote du conseil municipal qui, s’il est favorable, débouchera sur un arrêté provisoire puis définitif si l’expérimentation est validée.
  5. Nous allons distribuer un document explicatif dans toutes les boites aux lettres et commencerons l’expérimentation dans les semaines suivantes.
  6. La gendarmerie et les pompiers seront avisés des dispositions ; leur avis sera pris en compte.
  7. Certaines rues resteront éclairées car elles dépendent d’une armoire commandant une portion d’axe départemental restant éclairé.

Télécharger le document de présentation 

Télécharger le flyer 

 
Sources :             INSV- Institut national du sommeil et de la vigilance
                               ALEC : agence locale de l’énergie et du climat
                               ANPCEN : association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes
                               Nuitfrance : centre de ressources sur la nuit et la faune nocturne
                               Centre de ressource trame verte et bleue
                               INRAE