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Transparence et probité en politique
07/2015
Maires signataires de la Charte AntiCOR : un an après.
Trois maires du département de l’Hérault ont signé en 2014 la charte de l’association AntiCOR : Éric Bascou (Teyran), Philippe Saurel (Montpellier) et Jean-Luc Savy (Juvignac).
Par cette charte, les élus se sont engagés à respecter plusieurs points visant à assurer la probité et la transparence dans leurs actions politiques.
Ces maires étaient invités le 17 juin dernier par cette association pour exposer au public leur première année de maire et l’application de cette charte sur leur commune.
Le lien ci-dessous vous permettra de consulter en ligne la vidéo de cette soirée.
Trois maires du département de l’Hérault ont signé en 2014 la charte de l’association AntiCOR : Éric Bascou (Teyran), Philippe Saurel (Montpellier) et Jean-Luc Savy (Juvignac).
Par cette charte, les élus se sont engagés à respecter plusieurs points visant à assurer la probité et la transparence dans leurs actions politiques.
Ces maires étaient invités le 17 juin dernier par cette association pour exposer au public leur première année de maire et l’application de cette charte sur leur commune.
Le lien ci-dessous vous permettra de consulter en ligne la vidéo de cette soirée.
Éric BASCOU y apparaît en premier intervenant, juste après l’introduction de Jean Christophe PICARD, président d’ANTICOR.
01/2014
Signature de la charte ANTICOR
Le 10 janvier 2014, le Maire Éric BASCOU alors candidat aux élections municipales de mars 2014 a signé la charte de l'association ANTICOR, association luttant pour plus de transparence et contre la corruption en politique.
En signant cette charte, M. Éric BASCOU a pris plusieurs engagements à respecter, et l'association ANTICOR se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation de ce contrat.
Signature de la charte ANTICOR
Signature de la charte ANTICOR
Résumé des 9 points de la charte "ANTICOR"
1 - Non cumul et limitation des mandats
Le candidat tête de liste signataire s'engage à ne pas cumuler plus d'un mandat électoral (hors participation à l'intercommunalité). Il s'engage également à ne pas exercer plus de deux mandats successifs de maire.
2 - Bonnes pratiques de gestion
Il s'engage à veiller à la formation de l'ensemble des élus du Conseil Municipal, notamment en matière de contrôle du budget et de passation de marchés publics.
3 - Transparence
Il s'engage à mettre en ligne sa déclaration d'intérêts, ainsi que le tableau des indemnités des élus.
Il s'engage à instituer une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l'opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même.
Cette commission disposera des déclarations d'intérêts privés et associatifs des élus en vue de s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts dans les décisions municipales.
Cette commission disposera des déclarations d'intérêts privés et associatifs des élus en vue de s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts dans les décisions municipales.
4 - Reconnaissance de l'opposition
Il s'engage à ce que les élus de l'opposition soient représentés dans toutes les commissions, ainsi que dans toutes les structures financées par la commune.
Il s'engage à proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de la minorité.
compte-rendu de la commission finance du 12 mai 2014
Il s'engage à proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de la minorité.
compte-rendu de la commission finance du 12 mai 2014
5 - Participation citoyenne
Il s'engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi qu'une commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens. Ces commissions rendront public un rapport annuel de leurs travaux.
6 - Publicité des informations
Il s'engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie divers documents, en particulier les comptes rendus des réunions des commissions municipales dans le respect des obligations légales, la liste détaillée des subventions attribuées, les décisions de la juridiction administrative concernant la commune, les sommes dépensées pour la communication.
7 - Traitement des atteintes à la probité
Il s'engage à suspendre les délégations d'un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité, et à lui retirer définitivement ses délégations en cas de condamnation.
8 - Prévention du trafic d'influence
Il s'engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.
9 - Choix des organismes financiers
Il s'engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune.
