FINANCES

LE BUDGET D'UNE COMMUNE
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour un exercice budgétaire donné (article 4 du décret du 29 décembre 1962). 

Acte de prévision : il retrace l'ensemble des recettes et dépenses prévues pour l'exercice, en investissement et en fonctionnement. 
Acte d'autorisation : une fois voté, il permet à l'organe exécutif de la collectivité d'effectuer des dépenses dans la limite des crédits ouverts et de percevoir les recettes.

Les opérations sont réparties en deux sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement :

• le fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes renouvelables d’une année sur l’autre. En dépenses, il s’agit de celles nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et en recettes, les ressources d’origine fiscale, les dotations de fonctionnement de l’Etat et les produits d’exploitation…
• l’investissement regroupe l’ensemble des dépenses d’investissement et leur financement. La notion d’investissement s’applique aux opérations non renouvelables à l’identique d’une année sur l’autre et qui se traduisent par une modification du patrimoine de la collectivité.

Chacune des 2 sections doit être votée en équilibre, les dépenses étant égales aux recettes.
 

Exercice 2023
Budget Primitif (voté le 30 mars 2023)
Le 30 mars dernier, le budget primitif (BP) 2023, d’un montant de 7,4 M€, a été adopté par le Conseil Municipal. Les fortes contraintes pesant sur ce budget, explosion des dépenses énergétiques, inflation élevée, revalorisation des rémunérations du personnel territorial, ont conduit, afin de minimiser leurs impacts sur l’épargne brute, au relèvement des taux de la fiscalité communale après 20 années de stabilité.

L’année 2023, au-delà de nos opérations d’investissement en cours, sera marqué par le lancement de la phase travaux de l’extension des écoles et de la cantine. Ceux-ci se dérouleront sur 2 années, 2023 et 2024. Dans un premier temps, le nouveau bâtiment de la cantine sera livré dans le courant du dernier trimestre 2023, et l’extension de l’école élémentaire sera opérationnelle pour la rentrée scolaire 2024/2025.

• rapport de présentation  
• powerpoint de présentation
• budget principal – document comptable M14
• budget annexe Clos de l’Yeuse – document comptable M14
• budget annexe La Fontaine – document comptable M14

Exercice 2022
Compte Administratif (voté le 30 mars 2023)

• rapport CA
• compte administratif budget principal – document comptable M14
• compte administratif budget annexe Clos de l’Yeuse – document comptable M14
• compte administratif budget annexe La Fontaine – document comptable M14

Exercice 2022
Budget Primitif (voté le 31 mars 2022)
Le Budget Primitif, d'un montant de 8,6 M€, adopté par le Conseil Municipal, au-delà de donner à la collectivité les moyens de fonctionner et de permettre d'assurer les investissements courants, matériel, travaux…est le point de départ du projet d'extension des écoles et de la cantine qui sera réalisé sur 2 exercices.
Il faut souligner que l'équilibre du budget 2022 est réalisé sans aucun recours à l'emprunt et sans aucun recours au levier fiscal par le maintien des taux communaux.

• rapport de présentation  
• powerpoint de présentation
• document comptable M14