État civil

Les conditions

Le service de l'état civil de Teyran peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Teyran. En application des textes en vigueur, certaines conditions sont requises pour l’obtention d’un acte :

• Naissance - Mariage

Peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

-    La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure),
-    Son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants (parents, grands-parents),
-    Ses descendants (enfants, petits-enfants),
-    Son représentant légal,
-    Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (ex : avocats, notaires, pour le compte de leurs clients).

Peuvent obtenir un extrait sans filiation :

-    Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

• Décès

Peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation :
-    Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
 

La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite.

Les démarches

Les actes d’état civil peuvent être demandés :

• Via le site Service Public
• À l’accueil de la mairie : en complétant le formulaire de demande et sur présentation d’un titre d’indenté.
• Par courrier : en adressant au service de l’État civil un courrier sur papier libre accompagné de la copie d’un titre d’identité. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Dans tous les cas, sauf pour les actes de décès, si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
 

Les demandes par téléphone et mail ne sont pas recevables