Transparence et probité

Les neuf points d'engagement étaient :
1/ Non cumul des mandats : le maire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et plus d’une fonction exécutive.
2/ Bonnes pratiques de gestion : formation des élus du Conseil Municipal, nombre d’emploi de cabinet et coût total
3/ Transparence : déclaration d’intérêts en ligne, tableau des indemnités des élus en ligne, commission éthique indépendante
4/ Reconnaissance de l’opposition par sa représentation : commission des finances dont la présidence serait proposée à un élu de la minorité
5/ Participation citoyenne : commission consultative des Services Publics Locaux, commission de contrôle financier, commission d’attribution des subventions ouverte aux citoyens
6/ Publicité des informations, notamment sur le site de la mairie
7/ Traitement des atteintes à la probité : retrait temporaire des délégations d’un élu mis en examen et retrait définitif en cas de condamnation
8/ Prévention du trafic d’influence : éléments probants
9/ Choix des organismes financiers : transparence, exigence des rapports d’activité et lutte contre les paradis fiscaux

La charte ANTICOR de Teyran

MISE EN PLACE D’UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION

En fin d’année 2019, l’association Anticor a proposé un code couleur permettant de rendre cette évaluation plus lisible :
- FEU VERT : lorsque les engagements des maires signataires sont majoritairement respectés, en mettant davantage en avant les efforts de transparence, de gestion éthique et de participation citoyenne. Ce feu vert nous permet de valoriser les efforts des maires et de les encourager à les perpétuer.
- FEU ORANGE : lorsque de nombreux engagements ne sont pas entièrement tenus, ou bien que certains points essentiels ne sont pas respectés. Ce feu orange a pour intérêt d’alerter les élus sur l’état de leurs engagements ou de sanctionner une baisse qualitative de leurs efforts.
- FEU ROUGE : lorsque la majorité des engagements ne sont pas tenus, ou bien lorsqu’un que l’élu signataire méprise la charte. Le feu rouge a une valeur de sanction.

Le bilan des 40 maires de France ayant signé la charte en 2014 est :
- feu rouge pour 16 communes
- feu orange pour 9 communes
- feu vert pour 14 communes

Dans l'Hérault, Teyran est la seule des 3 communes signataires à avoir reçu un feu vert.

Plus d'infos sur https://www.anticor.org/