CANDIDATURE POUR UN LOGEMENT AU MAS D'ESPRIT
Dans le cadre de la seconde tranche du lotissement “Domaine du Mas d’Esprit”, six logements en bail réel et solidaire (BRS) vont être construits.
Leurs prix de vente seront inférieurs à ceux du marché libre car ils sont réservés à des primo accédants, donc des personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur logement, et dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources. Il s’agit de 6 appartements de type T2 à T4. Les personnes intéressées pour un éventuel achat trouveront ci-dessous les documents nécessaires pour candidater :
- Délibération - règlement d'attribution des logements
- Délibération - constitution d’une commission d’attribution des logements Bail réel et Solidaire (BRS)
- Règlement d’attribution
- Plans de masse des logements BRS
- Plans de disposition des logements BRS
- Modalités et caractéristiques des logements de type BRS
- Formulaire de candidature BRS
Date limite de réception des dossiers de candidature : 18 septembre 2026.
Dossier papier à déposer en mairie annexe à l’attention du CCAS ou dossier dématérialisé à transmettre par mail à : ccas@ville-teyran.fr
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