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CANDIDATURE POUR UN LOGEMENT AU MAS D'ESPRIT
Les critères de recevabilité et d'appréciation des candidatures resteront inchangés excepté la limite d'âge pour qu'un dossier soit recevable, celle-ci passant de 40 à 45 ans. Les dossiers déjà reçus et recevables selon les critères du premier règlement resteront prioritaires.
Pour rappel :
Dans le cadre de la seconde tranche du lotissement “Domaine du Mas d’Esprit”, six logements en bail réel et solidaire (BRS) vont être construits.
Leurs prix de vente seront inférieurs à ceux du marché libre car ils sont réservés à des primo accédants, donc des personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur logement, et dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources. Il s’agit de 6 appartements de type T2 à T4. Les personnes intéressées pour un éventuel achat trouveront ci-dessous les documents nécessaires pour candidater :
- Règlement d’attribution
- Plans de masse des logements BRS
- Plans de disposition des logements BRS
- Modalités et caractéristiques des logements de type BRS
- Formulaire de candidature BRS
Date limite de réception des dossiers de candidature : 9 novembre 2026.
Dossier papier à déposer en mairie annexe à l’attention du CCAS ou dossier dématérialisé à transmettre par mail à : ccas@ville-teyran.fr
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